mardi 10 septembre 2013

La fiscalité du Net au CNNUM

  • Ce n'est sûrement pas mon sujet préféré mais le résultat est intéressant:
  •  
  • Le CNNum a remis ce matin ses conclusions sur la fiscalité du numérique
A l’issue de ce travail, le CNN a voté un avis recommandant :

* une initiative immédiate au niveau international et infra-européen
* le renforcement de la transparence et des contrôles
* d’éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d’une taxe nationale spécifique
* le déploiement d’une stratégie industrielle numérique européenne

Plus de détails sur
http://www.cnnumerique.fr/avis-fiscalite/

 

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